CGV
Toute commande effectuée auprès de Eve Custom, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
1. Éditeur / Vendeur
EVE CUSTOM – KALKOWSKI Laetitia
Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
SIRET : 901 038 802 00012
Adresse du siège social : Neuville-Bosc, 60440, France
Email : eve.customm@gmail.com
Le site www.eve-custom.fr est un site vitrine présentant les services de customisation de sneakers.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
– La demande de devis pour la customisation de sneakers.
– La réalisation et livraison des sneakers personnalisées.
– Les relations commerciales entre EVE CUSTOM et le client.
3. Commandes et devis
Toute demande commence par l’envoi d’un formulaire de contact ou par échange par email/téléphone.
EVE CUSTOM fournit un devis personnalisé précisant :
– Modèle de sneaker
– Type de customisation
– Prix final
– Délais de réalisation
La commande est considérée validée lorsque le client :
– Accepte le devis
– Effectue le paiement convenu (hors site)
4. Paiement
Le paiement se fait hors site : virement bancaire ou PayPal.
Le paiement doit être effectué avant le début de la customisation, sauf accord contraire.
EVE CUSTOM ne stocke aucune information bancaire.
5. Livraison / Retrait
Les sneakers sont soit :
– Livrées à l’adresse indiquée par le client
– Retirées directement chez EVE CUSTOM (si convenu)
Les délais sont indiqués sur le devis et sont approximatifs. Les frais de livraison sont précisés dans le devis si applicables.
6. Produits personnalisés - absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute demande d’annulation ou de modification après validation du devis est soumise à acceptation de EVE CUSTOM et peut entraîner un frais de traitement.
7. Prix et TVA
Les prix indiqués sur le devis sont hors taxe. TVA non applicable, article 293 B du CGI – micro-entreprise Le prix applicable est celui indiqué sur le devis validé.
8. Garanties
EVE CUSTOM s’engage à réaliser le travail avec soin et qualité.
Les défauts liés à une erreur de customisation ou à un défaut matériel seront corrigés ou refaits à la discrétion de EVE CUSTOM.
Les garanties légales de conformité et vices cachés s’appliquent dans les limites légales, sauf modification de la basket par le client après livraison.
9. Responsabilité
EVE CUSTOM ne pourra être tenu responsable :
– Des dommages indirects liés à la customisation.
– Des erreurs provenant d’informations incorrectes fournies par le client.
– Des retards dus à la livraison ou aux transporteurs.
10. Protection des données
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour :
– Gérer le devis et la commande
– Communiquer avec le client concernant sa demande
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Les créations personnalisées et designs réalisés par EVE CUSTOM restent la propriété intellectuelle de la marque. Le client ne peut pas reproduire ou revendre les designs sans autorisation écrite.
12. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant le tribunal judiciaire de Beauvais (Oise, France).
Une tentative de résolution amiable est encouragée avant toute action judiciaire.
13. Modifications
EVE CUSTOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.
